Régime Présidentiel, Parlementaire…Régime Zommara, pourvu qu’on soit libres

Juste après le 14 Janvier, personne ne voulait entendre parler du « régime présidentiel ». Durant cette période, experts, ignorants et charlatans de différentes espèces nous disaient que seul le régime parlementaire pourrait éviter à la Tunisie ce qu’elle a subi durant des décennies.

Par Magie, depuis quelques jours, personne ne voulait entendre parler du régime parlementaire. Presque les même, nous disent aujourd’hui qu’une variante du régime présidentiel est la seule garantie de la Tunisie contre un retour de la Dictature.

Le comble dans toute cette histoire c’est que 99% de la population ignorent complètement ce que veut dire un tel régime ou un tel autre.

L’histoire est pleine de leçons : Tant de régimes parlementaires ont aboutit à des dictatures et autant de régimes présidentiels se sont convertis en un despotisme sanglant.

Cette notion du « régime » est dépassée. Elle ne garde qu’une importance académique (théorique) valable pour enrichir un cours de droit.

Pour le reste, il faut se poser les questions : Comment garantir nos libertés ? Comment anéantir toute tentative de s’emparer des pouvoirs et en abuser ? Comment assurer la pérennité des institutions de l’Etat ?

Aujourd’hui, je constate avec grande amertume que nous allons perdre une occasion historique d’être créatifs et inventifs. Nos « théoriciens » se sont avérés malheureusement adeptes des manuels du droit constitutionnel plutôt que de « penseurs » créateurs de systèmes propres.

Quelle importance qu’un président soit élu par le peuple ou par le parlement si nous sommes sûrs et certains qu’il n’aura pas à dépassé ses pouvoirs, en abuser ou anéantir les pouvoirs des autres ?

Quelle importance à ce que le Parlement soit détenteur des pouvoirs fondamentaux si notre certitude quant à son respect de ses pouvoirs et ceux des autres ne le transforme pas en une dictature d’un groupe ou d’un parti ?

Le respect de l’Etat, du peuple, de la transparence, des institutions et de la démocratie n’ont été jamais tributaires d’un qualificatif « parlementaire » ou « présidentiel ».

L’histoire récente de certaines « démocraties » le prouve : Les USA avec l’administration Bush, La France avec Sarko et la GB avec T.B en sont une preuve.

Aujourd’hui, le respect de l’équilibre des pouvoirs et les principes de démocratie moderne passent par 3 axes :

Libertés, Mécanismes, Institutions

Libertés, d’abord, faut garantir la liberté de parole, de penser, de créativité, de critiquer, de presse, de se manifester, d’associations. Aussi, fallait-il garantir nos droits de savoir, de participer à la vie publique, de créer des partis politiques, de saisir les instances et institutions de l’Etat pour exiger le respect de ces droits et libertés.

Mécanismes, ensuite, faut penser à assurer au parlement, par ses différentes structures, les moyens de faire face à tout abus individuel ou collectif des pouvoirs constitutionnels. Fallait-il ainsi à préserver les droits de la minorité de les faire prévaloir sans pour autant les faire imposer ! Et Surtout, fallait-il penser à garantir aux électeurs les moyens de protéger leurs mandats !

Un Parlement Fort n’est jamais une menace pour la démocratie si des mécanismes y sont introduits et assurées.

Institutions, enfin, fallait penser à la Justice et spécialement à cette Cour Constitutionnelle, garante du respect de la Constitution et de sa suprématie. Ceci sans oublier des instances qui s’occupent de la presse, des élections, des forces armées, des collectivités publiques et des différents composantes de la société Civile.

Il ne suffit pas de les créer pour croire avoir touché le but, mais fallait-il aussi prévoir les modes d’accès du citoyen à leurs « services » et les doter des moyens nécessaires pour jouer un véritable rôle de régulateur des pouvoirs.

Le Pouvoir excite.

Faut juste savoir comment calmer les hormones de ceux et celles qui l’exerce.

Infernal …ou à la limite

Le rythme soutenu par les commissions de l’ANC (Constituantes ou législatives) devient très soutenu, trop même pour ne pas dire infernal.

Beaucoup de membres des Commissions constituantes sont aussi membres des commissions législatives.

Durant les dernières semaines, le travail soutenu des Commissions constituantes pour finir le 1^er Draft de la Constitution s’est vu aussi accompagné par un travail parallèle de la même intensité effectué par certaines commissions législatives (Législation, finances et Libertés).

Beaucoup d’élus passaient pratiquement la journée à l’ANC. La matinée avec les Constituantes et l’après-midi en commissions législatives.

Les membres des bureaux de ces différentes commissions ont été très sollicités.

Quand on doit apprendre que des groupes parlementaires tenaient des réunions presque quotidiennes, on doit avoir une idée de ce qu’une bonne partie de l’ANC est entrain de subir.

Et ce n’est pas Tout.

S’y ajoutent les plénières qui vont succéder et le Mois de Ramadan qui impose un rythme nocturne forcé à tout le monde.

Les visages marqués et le physique épuisé et affecté sont des signes qui n’échappent plus à personne.

Pourtant, certains arrivent à supporter encore, et avec plaisir, des participations à des émissions radiotélévisées souvent nocturnes et épuisantes mentalement.

C’est au vu de ces conditions et cet environnement, que j’avais émis ma crainte de voir les commissions, sous l’effet de ces pressions, soumettre un draft à la hâte.

Mais avec du recul, je pense que le terme du 15/7 qui a été donné n’est pas sans conséquences positives.

En effet, le Comité de Coordination et de rédaction de la Constitution aura 3 semaines (à priori du 6 au 26 Aout) pour voir si le 1^er draft est « valable » pour la plénière ou non.

En d’autres termes, On aura une Chance de rectifier avant les plénières.

Ainsi, il faut s’attendre à ce que ce comité procèdera à un renvoi devant les commissions des différents projets qui lui ont été soumis.

Ce renvoi sera soit pour réviser certaines propositions soit pour coordination avec d’autres commissions.

Ensuite, les commissions devront déposer un projet final devant le dit comité qui pourra soit le soumettre à la plénière soit procéder à un autre renvoi, partiel ou total.

Enfin, on aura un projet devant la plénière et une date : Le 23/10.

La question que je me pose maintenant est la suivante : Du 26/8 au 23/10 on aura 4 semaines pour toutes ces navettes Comité / Commission et les plénières. Est-ce possible ?

Oui,

mais il faut bosser 24/24.

Débats à l’ANC : Jeux d’échecs à distance !!

Le débat houleux et la tension qui ont marqué les travaux de la commission constituante des pouvoirs législatifs et exécutifs suite au vote d’un article disposant l’élection du Président de la République par le Parlement et non au suffrage universel a fait penser à certains que l’alliance Nahdha CPR commence à céder.

Mais qu’en est-il réellement ?

D’abord, le débat autour d’un régime présidentiel ou parlementaire avec les multiples variantes de l’un ou de l’autre est un faux débat. Le choix d’un régime n’est jamais une garantie d’un Etat démocratique, prospère et stable.

C’est un débat purement théorique et académique, dépassé par la réalité du pouvoir.

Aujourd’hui, la démocratie est garantie par toutes ses institutions, par la mentalité et la moralité des acteurs politiques (Surtout ça), par le professionnalisme des journalistes, par l’action de la société civile, par le système éducatif et par la vigilance des citoyens.

Quand tous ces ingrédients sont réunis, les lois sont supposées être bien faites pour que personne ne puisse s’y échapper.

Ensuite, une réaction d’un élu m’a interpellé aujourd’hui en évoquant le sujet. Il me disait : « Si tu cherches bien, tu trouveras que le choix voté par la commission n’a fait que déjouer un planning d’une campagne présidentielle entamée mais non annoncée de plusieurs personnes  ».

Ah !

Après un moment de réflexion, je trouve que cette analyse est plus plausible.

Je faisais le décompte et j’ai dressé une liste de 3 personnes au minimum.

Mais la question à la quelle je n’ai pas trouvé de réponse c’est « Pourquoi seul le CPR a réagi ? ».

Si réellement les jeux à distance ont commencé, la plénière du 17 juillet ne passera pas sans qu’on verra le Galop de certains chevaux.

Ca y est…ca commence…à chauffer

Aujourd’hui, aucune logique n’est capable d’expliquer ce qui se passe à l’ANC. Dans les couloirs de l’Assemblée, la communication devient de plus en plus visuelle, chiffrée et codée. Tu n’entends que « C’est Parti ».

Le consensus et les convergences ont laissé place aujourd’hui à la tension et divergences.

Tous les gestes, paroles ou actes des uns et des autres sont décortiqués et prudemment analysés par tout le monde. Aucune place à la bonne foi présumée.

Malheureusement, de « bonne figures » ont laissé tomber un masque qu’elles ont porté contre nature supposée.

Dommaaaaaaaaaaaaaaaaaaaage. Pour eux et pour la Tunisie.

Aujourd’hui, la politique a prévalu. Des manigances, manœuvres et « calculs » ont été déjoués.

Tout était permis. Parfois même des coalitions hors nature, étranges et difficilement déchiffrées se sont établies l’instant d’un débat, un vote ou échange de sourires masqués.

Je ne regrette pas mon poste précédent.

Je regrette d’avoir eu une cervelle qui a détecté un minimum…tout petit…

Je ne veux pas comprendre le reste, plus grand….dans la bassesse et les esprits tordus.

Mais je me dis toujours: C’est Tant mieux. Que les masques tombent dès aujourd’hui, on saura supporter la douleur qui s’en suivi, pourvu que par la suite, on aura, enfin, un ciel dégagé

Tension au sein de la Constituante

Un constat devient de plus en plus manifeste ces derniers jours pour ceux qui côtoient les coulisses de l’ANC, ses couloirs et ses salles de réunion : La nervosité gagne l’humeur de l’Assemblée et l’ensemble de ses élus.
Dissidences, controverses, coups bas, divergences, manœuvres latentes, …Ca bouillonne.
Au cafouillage qui gagne l’exécutif, la tension envahit l’ANC.
Certains observateurs estiment que les délais fixés par MBJ pour la rédaction de la Constitution à savoir le 23 pour son adoption et le 15 juillet pour déposer un 1^er Draft, ont pris beaucoup au dépourvu qui ont analysé ces délais comme un lancement d’une Campagne électorale.
Du coup, tout le monde s’y lance aussi.
La canicule aidant, il n’est pas exclu que les travaux de l’ANC durant les prochaines semaines seront très « Chaudes[1]» et spécialement pour les questions suivantes :
1- La Motion de Censure :
Après 2 dépôts consécutifs, la motion de censure s’est vue rejetée par le Bureau de l’ANC pour vice de forme( !) étant donné que 2 élus se sont rétractés laissant ainsi le nombre des signataires au dessous du minimum requis : 73.
Un débat (polémique) s’est immédiatement éclaté à propos de la validité d’un tel rejet.
Encore une fois, on se rend compte que les textes OPP et le règlement interne sont lacunaires sur des questions primordiales. Je suis de plus en plus persuadé que ces textes sont la cause de tous les maux.
D’ailleurs, je trouve ridicule de qualifier ce texte de « petite constitution » car si c’est le cas, c’est de mauvais augures pour la Future Constitution.
En outre, sa publication dès le départ été entachée de vices. Non seulement on lui attribué un numéro 6 ( !!!) [2] mais aussi on lui a accordé un qualificatif bizarre « Constituante » alors qu’on aurait dû lui attribuer le qualif « Loi fondamentale ».
L’art 19 du texte de l’OPP prévoit une procédure simple pour déposer une motion : un minimum de 1/3 des élus et une motivation.
L’art 118 du R.I précise davantage la procédure en y ajoutant l’obligation de signature des élus et la compétence du bureau pour décider de la recevabilité de la motion.
Les auteurs de l’initiative ont réussi à réunir un nombre de signataires suffisant (74). Mais, après le dépôt, certains se sont rétractés et d’autres continuent à le faire en même temps que d’autres s’y ajoutent.
Juste pour l’historique de cet article, l’art 257 du projet initial avait presque les mêmes dispositions.
Le débat qui s’en est suivi se posait la question si les élus signataires pouvaient se rétracter ?
Si on se limite à ce cadre, les arguments « Pour » et « Contre » sont tous valables.
A mon avis, l’argument autorisant un tel retrait parait plus solide. En effet, la motion de censure ne devient effective que du moment de son vote. Avant cet acte, tout signataire peut se rétracter, sinon, aucun sens à donner au débat de la plénière. A partir du moment où on passe au vote, les jeux sont faits et personne ne peut se rétracter.
D’ailleurs, dans le projet initial du R.I on peut trouver une disposition similaire concernant les questions orales où l’article 276 autorise leurs auteurs à les retirer avant la plénière.
Mais la vraie question qu’on devrait se poser n’a pas été soulevée. En effet, ni le texte de l’OPP ni celui du R.I n’autorise le Bureau à décider de la recevabilité ou non de la motion. Les 2 textes cantonnent le rôle du bureau dans la rédaction d’un rapport qui sera transmis à la plénière.
On peut interpréter ces dispositions dans le sens que même si la motion est entachée de vice, le bureau doit en faire un rapport à la plénière et y mentionne ce défaut.
2- L’Affaire du Gouverneur de la Banque Centrale
Les Paragraphes 1 et 4 du texte OPP sont clairs et précis. On ne peut parler de limogeage du gouverneur que du moment où l’ANC vote cet acte par la majorité des présents.
Mais voila que l’Art 95 du R.I ne précise pas le minimum des élus qui devront être présents à la différence des autres actes votés à la majorité des présents.
En effet, l’Alinéa 1 de cet article précise que le «Oui » du vote à la majorité des présents ne doit pas être inférieur au 1/3 des élus cad 73 mais ne mentionne pas l’acte du limogeage du gouverneur[3]. La liste n’est pas à titre indicatif
Ainsi, quelque soit la majorité des présents, si le Oui l’emporte, MKN fera partie de l’histoire.
3- Le dossier législatif
C’est le dossier le plus délicat et le plus explosif pas encore mis en avant plan.
On entamera ce dossier par des textes de lois se rapportant au comité provisoire de la magistrature. Les débats seront houleux.
Un autre projet de loi refusé par 2 commissions pourra faire l’objet d’un débat où il n’est pas exclu qu’on commence à s’étaler les lessives des uns et des autres.
4- Le 1^er Draft de la Constitution
A partir de ce moment, on sera en pleine campagne électorale.

<< On ne fait pas de la politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans. >> (André MALRAUX

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[1] - avec tous les sens que peut véhiculer ce terme entre autre le sens de l’excitation excessive.
[2] - Ce qui suppose l’existence de lois « Constituante » portant des n° 5,4,3 et 7 ou 8 ce qui n’est pas le cas.
[3] - J’ai attiré l’attention de la Commission du règlement interne à cette lacune. Hélas !