La recherche d’un Consensus a prévalu

Contre toute attente, le Comité mixte de coordination et de rédaction a réussi durant 30 minutes ce qu’il a cherché en vain durant 3 jours.
En effet, un consensus a été trouvé à propos des questions litigieuses relatives à :
1) L’article 31 relatif au droit syndical et droit de la grève. Désormais, ces droits s’exercent sans limite !
2) L’article 48 en tant que disposition générale fixant les limites d’exercice des droits et libertés garanties par la constitution. Désormais, la loi fixant leurs cadres d’exercice ne devrait porter atteinte à leur teneur.
3) La réintégration de l’instance du développement durable et les droits des futures générations dans les institutions constitutionnelles indépendantes.
L’article 6 s’est vu amendé par l’ajout de la liberté de conscience.
Désormais, il ne reste litigieux que l’article 141 relatif aux matières constitutionnelles exclues des amendements et dont même le débat national n’a pas réussi à dénouer le litige s’y rapportant.
Il faut l’avouer, le consensus a été douloureux pour certains membres qui ont formulé des objections, spécialement à l’encontre de l’article 48 qui pourrait impliquer une certaine incohérence des textes.
Des droits et libertés dans un sens absolu, c’est beau…mais c’est dangereux aussi…

Le Consensus ou le Droit au Mur

Les travaux du comité mixte de coordination et de rédaction (CMCR) a connu une tension extrême en raison de cette approche variable faite des uns et des autres des accords conclus au sein du débat national tenu en dehors de l’ANC.

Ces tensions ont engendré une conférence de presse tenue Vendredi par des élus du Groupe démocratique et un élu représentant le CPR.

De même, la copie devant être remise aux membres du comité pour lecture finale durant cette journée de Lundi n’a pas été éditée. Il se peut qu’on a voulu retarder l’échéance pour trouver un accord et résoudre ce conflit.

Donc, on a encore une marge de voir les uns et les autres se mettre d’accord. Pour y arriver, ils devront faire tant de souplesse d’esprit et de volonté d’y arriver.

Il faut avouer, qu’après lecture à tête reposée de la version (presque finale), on se rend compte que des lacunes persistent avec des incohérences manifestes.

En réalité, le choix n’est pas trop varié : soit on réussit ce consensus et cette volonté de déposer un texte « acceptable » soit on prend un risque énorme de se diriger droit au mur car personne n’est en mesure d’évaluer l’ampleur de la « casse ».

L’ANC s’est imposée par son propre texte de l’OPPP l’obligation de faire adopter « Tous » les articles de la Constitution à la majorité absolue.

En effet, tout le monde dit craindre le Referendum et vouloir l‘éviter et ils ont raison.

Ainsi, le Referendum est une étape très aléatoire à éviter pour plusieurs raisons :

1) Au vu des tensions en cours, il n’est même pas garanti que des articles soient adoptés à la majorité absolue. Si un article sera rejeté, il ne serait pas possible de le renvoyer à nouveau devant le CMCR. C’est par le 2^ème paragraphe de l’article 93 qu’il faut trouver un passage forcé et chercher d’y remédier.

2) Le refus de certains articles pourrait altérer la philosophie générale du projet car on tentera de trouver des solutions de rechange aléatoires. Les faires adopter dans de telles conditions risquera de discréditer encore le projet.

3) Aller au Referendum c’es aller vers l’inconnu et un éventuel refus risque de signer le début d’une étape dramatique pour le pays.

Certains, pensent que le résultat du Referendum ne pet être que positif vu que les Tunisiens diront Oui pour sortir de cette période de transition qui a trop duré.

Je ne suis pas assez certain.

Nous avons encore cette journée pour voir si les uns et les autres travaillent leurs cervelles ; trouver des compromis ; éviter les lacunes ; assurer la cohérence des textes et déposer un projet au dessus de la moyenne.

Ensuite, nous aurons les plénières. Durant cette période, on espère que nos élus pensent et parlent « Droit » et non « Droit au Mur »

Travaux du comité mixte : Que Lundi 27/05/2013 soit un autre Jour…

2 jours que le comité mixte discute de l’insertion de la liberté de Conscience dans l’article 5 et la teneur d’un article général fixant les modalités de l’exercice des droits et libertés garanties par “La Constitution”.

Après des discussions houleuses, le comité a réussi à adopté une version qui n’a pas plu à certains de ses membres dont certains ont préféré quitté la réunion avant sa levée.

Cette discorde va encore peser lourd sur la crédibilité et la portée des pouvoirs du dit comité qui subit des critiques de tout bord. Il n’est pas exclu, donc, de voir les travaux du comité contestés devant le TA qui pourra encore nous faire mordre la poussière, une autre fois.

Alors que s’est il passé et quel est le problème ?

Certaines commissions constituantes n’ont pas réussi à trouver un consensus sur certains points litigieux, surtout, ceux relatifs aux compétences respectives du Président de la république et du chef du gouvernement.

Ainsi, le comité s’est trouvé en face d’un texte contenant des articles rédigés avec plusieurs variantes. Il été évident qu’il été appelé à trancher.

Auparavant, l’ANC avait amendé son règlement intérieur, dont l’article 104 relatif aux compétences du comité mixte de rédaction, justement pour pallier à cette éventualité. Malgré nos alertes sur les dangers d’un tel amendement dans sa globalité, majorité et opposition l’ont approuvé et soutenu.

Passant en revu certains articles litigieux, et profitant du “débat national” qui se tenait au même moment, le comité a suspendu son examen de ces points en attendant les accords issus de ce “débat”.

Après “débat national” tenu sous l’égide de la présidence de la république et un autre tenu par l’UGTT, un “communiqué” rédigé par les partis politiques ayant pris part au 1^er, est parvenu aux membres du comité mais de manière privée et non officielle. C’est un document qui ne porte pas des signatures des partis participants.

Ce document prévoit des compétences respectives du président de la république et du chef du gouvernement ; un amendement proposé au préambule de la Constitution ; un amendement à l’article 5 prévoyant l’insertion du mot « Dhamir » (Conscience) dans l’article 5 ; une rédaction de l’article 33 relatif au droit syndical et du droit de la grève ; un accord sur le rôle de l’opposition parlementaire et un accord sur l’ajout d’un article sur les modalités d’exercice des droits et libertés garantis par la Constitution.

Au préambule de ce communiqué, il est dit aussi que ces débats ne se substituent pas au rôle de l’ANC.

Revenant aux points litigieux, le comité a pris en compte ces accords et s’en est inspiré pour fixer les attributions du Président de la République et du Chef du Gouvernement sans éviter la contestation vigoureuse d’un de ses membres appartenant à un parti ayant pris part à ce débat.

De même, il a amendé le préambule conformément à la formule contenue dans le communiqué et a inséré un article traitant du rôle de l’opposition parlementaire.

Quand le comité mixte a abordé la question de l’ajout « liberté de conscience » à l’article 5 et l’ajout d’une disposition générale sur les modalités d’exercice des droits et libertés garantis dans la Constitution, il s’est trouvé tout simplement dans « la merde » piégé par ses propres dispositions.

En effet, le comité avait fixé pour certains droits et libertés un cadre spécifique d’exercice.

L’adoption d’une disposition générale telle que proposée par le débat nationale impliquerait non seulement la révision de tous les articles relatifs aux droits et libertés contenus dans la constitution, mais aussi selon certains, à l’adoption du caractère absolu de ces points ce qui parait inconcevable.

L’équation était réellement difficile : comment la loi, tout en fixant le cadre d’exercice des droits et garanties, ne doit pas porter atteinte à leurs teneurs ?

Il faut avouer que techniquement la solution est presque “Impossible”.

Politiquement, le bout de tunnel était impossible d’atteindre. Le communiqué était lacunaire. Ainsi, les uns exigeaient que les parties ayant pris part à ce débat respectaient leurs engagements ; les autres disaient « oui, mais ce même communiqué disait clairement que le débat ne remplace pas l’ANC, et dans cette ANC, y a des partis qui refusent les choix du débat », et ont des élus au sein du comité. Plus explicitement « Oui, on est avec vous, mais d’autres ne le sont pas et on ne peut pas leur imposer notre accord ». Donc, une solution de « conciliation » doit être trouvée sans obligation qu’elle soit conforme aux orientations du débat national.

A un argument, un contre-argument : les 2 logiques et valables.

L’impasse était inévitable….ce Jeudi.

Attendons Lundi…qui sera peut être un autre jour…espérons-le.

 

La Con-s-ti-tu-ti-on

Drôle de Constitution !

Ca s’écrit dans la douleur pour certains (comme moi) ; avec de l’orgueil pour les uns et ca s’écrit “tout simplement”, pour des autres.

Peut-on écrire une constitution sans arrière pensée politico-idéologique ? Absolument pas.  Je le savais et je me suis efforcé de le comprendre.

Mais je me disais toujours, qu’une fois « les jeux sont faits » “politiquement”, le “finish” cèdera place au technique ; au pur droit.

Combien c’été dur, très dur d’intervenir pour attirer l’attention sur une incohérence juridique ; sur un non-sens flagrant ou même sur une contradiction flagrante.

Et pourtant, je faisais comme …

Mais apparemment, le politique planera toujours et la technique aura de chances minimes d’être prévalue.

C’est un non sens ? Oui ; mais le plus insensé c’est quand le refus de raisonner provient des non juristes et que les “soi-disant juristes” les suivent et disent du n’importe quoi pour leur donner raison.

Heureusement que tout est enregistré…et qu’on était là.

L’histoire dira que certains con stituants ont raté une bonne occasion de se taire pour mériter une citation historique.

C’est vraiment Con…d’écrire une Constitution

Le Tribunal Administratif fait mordre la poussière à l’ANC, encore une fois!!

Des avocats, encore eux, ont attaqué un arrêté du président de l’ANC prorogeant les délais des dépôts des candidatures à l’ISIE. Agissant en référé mais aussi par une action au fond, ils demandaient carrément la suspension de cet arrêté avec tout ce qu’implique un tel acte sur le processus de la mise en place de l’ISIE.

Aujourd’hui, le verdict vient de tomber : Le TA ordonne tout simplement la suspension des opérations des tris des candidatures. Je ne vous décris pas l’effet.

Encore une fois, le TA vient de jouer un mauvais tour à l’ANC.

Sans entrer trop dans les détails, le Président de l’ANC n’a rien à se reprocher dans cette affaire. Il subit la maladresse, l’incompétence, la bêtise, les fautes des uns et des autres.

D’abord, ce texte de l’ISIE était d’origine lacunaire. Comme par hasard, une bonne partie des textes élaborés par la commission de législation générale donnent du fil à retordre à l’ANC.

Ensuite, la gestion de la commission du tri était à la limite désastreuse. Que des fautes…des maladresses…

Cette commission du tri a travaillé dans des conditions hostiles. Sans moyens humains et matériels, elle a été pressée par le temps…une précipitation qui a donné lieu à beaucoup de cafouillage.

La tâche était trop lourde et compliquée…mais aucune planification pour y faire face n’a été prévue.

En outre, la commission croyait faire appel à des « experts » (qui se sont portés volontaires pour l’aider) pour l’assister au niveau des textes, mais hélas, ….

Enfin, vient les actions devant le TA.

Par un hasard d’intérim, j’ai eu accès au dossier sans pour autant en être chargé.

Dès le début, j’ai alerté : «il ne faut se mesurer au TA sur le plan académique. Faut rester modeste et répondre aux griefs qui n’étaient pas solides. »

Les « chargés » du dossier ne voulaient pas entendre ça et se sont lancés dans des analyses théoriques « prétentieuses » et calamiteuses.

Le résultat est là : Fiasco…et panique.

Le résultat est là aussi : le processus électoral prend un coup dur…très dur.

C’est maudit !

L’ANC tourne au cauchemar ??

L’ANC, Assemblée Nationale Constituante, une demande formulée par le « peuple » ( ou une partie), une institution créée par les experts, un pouvoir mis en place par les élus du peuple…

Cette « Historique ANC » est devenue « Wanted » par, presque, tout le monde !!!

Les premiers qui se sont soulevés à l’encontre de cette ANC, ce sont les gens qui l’ont exigé.

Les derniers qui la critiquent aujourd’hui, sont ses élus !!

Il ne se passe pas un jour sans que les plateaux TV déballent ses incohérences…

Il ne se passe pas un mois sans que le TA (Tribunal Administratif) n’enregistre une plainte contre cette ANC (ou son Président)…

C’était le rêve des uns, elle est devenue le cauchemar de certains autres…

Pourquoi on est arrivé là ?

Il est évident qu’aujourd’hui, tout le monde veut s’en débarrasser !!

Fruit de la « Kasbah », symbole de la « post révolution » tunisienne, ce fruit est devenu d’un gout très amer apparemment…!!

Qui est responsable ?

Ses ennemis ou ses acteurs ?

Les uns et les autres, mais c’est surtout le produit…la mère de tous les maux, répliquent d’autres.

Je m’efforçais depuis un bon moment à se poser une question : « Si l’ANC échoue, qui pourra réussir ? »

C’est cette réponse qui est aujourd’hui mon Vrai Cauchemar.