Assemblée Nationale Constituante : état des lieux

Piètre état…et c’est regrettable. L’ANC ne sera jamais ce qu’elle était … elle n’a été jamais ce qu’elle aurait dû être.

Actuellement, on est en une situation/mode « on fait comme ». Etant dans une situation d’inertie parlementaire, on tente quand même de prévoir les solutions à adopter après déblocage de la situation pour trouver les meilleurs mécanismes parlementaires garantissant un efficace fonctionnement de l’institution.

Inertie parlementaire :

Le Président de l’ANC, acteur politique incontestable, a cru bon adopter une mesure anodine pour obliger les uns et les autres à œuvrer pour désamorcer une crise politique aiguë : Suspension des activités de l’ANC par une simple inertie de sa part.

Cette position n’a pas plu à la majorité et ses alliés et n’ont pas encore trouvé la solution pour pallier à ce « piège ».

L’histoire retiendra que ce Règlement Interne a joué de très mauvais tours aux uns et aux autres : opposition et majorité.

Aujourd’hui, les élus voulant une reprise des travaux de l’ANC tentent par tous les moyens de trouver un remède à cette inertie du Président de l’ANC. Hélas ! le RI leur bloque toutes les issues.

N’étant pas dans l’un des cas prévus par les articles 26 et 27, le 1er vice président n’est pas en droit de le suppléer.

L’article 36, imposant un quorum de 2/3 pour la validité des réunions du bureau, annihile tout espoir de trouver une solution via le Bureau, organe vital, pour amorcer toute procédure à l’encontre du Président ou tenir une plénière.

Ainsi, l’action annoncée aujourd’hui (ici) par des élus (1/3) menaçant de convoquer une plénière pour Mardi se trouve elle aussi en dehors des termes de l’article 79 qui exige une convocation par le président et une date arrêtée par le bureau (l’article 117 n’est pas applicable ici).

Est-il concevable de croire à une ignorance de ces règles de la part des signataires du dit communiqué ?

Non.

Aujourd’hui, tout le monde aime « manœuvrer » ou tente de le faire ou même faire semblant.

L’ANC après la crise ?

Peut-elle fonctionner comme avant avec les mêmes règles et les mêmes mécanismes ? Non.

Son mandant sera vraisemblablement cantonné : attributions et durée. Ainsi, un amendement des textes de l’OPPP et du RI devront intervenir et toucher plusieurs points :

Pour l’OPPP, les articles 2, 6, 7, 17 et éventuellement d’autres seront amendés.

Pour le RI, les amendements devront toucher les attributions du Bureau, le mode de fonctionnement des commissions, les quorums et quelques procédures touchant à la tenue des plénières.

La Nahdha a accepté l’initiative UGTT : et après ?

Ce n’est pas encore fini. Certes, c’est un début du dénouement de la crise, mais celle-ci n’est pas encore désamorcée. Le chemin est encore un peu long et même épineux.

Parmi les conséquences immédiates à qui il faut s’attendre, la reprise des travaux de l’ANC, du moins théoriquement. Il n’est pas exclu que MBJ annonce le dégel des activités de l’ANC.

Mais sur ce plan, l’ANC devra adopter des mesures adéquates pour accompagner les solutions apportées par les différentes parties (révision du mode du travail de la commission des consensus, amendement du texte de l’OPPP et du RI…).

Ceci reste tributaire des accords : Quel mandat (délai et objet/mission) pour l’ANC ? Mais qui va en décider?

Des négociations devront être aussi entamées pour la formation d’un nouveau gouvernement. La question sera qui prendra part à ces négociations et sous quelle forme ?

Il est certain que c’est l’UGTT qui va tenter l’encadrement de telles négociations.

Tout le monde voudra y prendre part…et tenter d’imposer ses choix…

Ca sera encore un chemin long, dur et même risqué…

Ca grogne à l’ANC : la tension monte d’un cran…

Au moment où on parle d’un imminent dénouement de la crise politique en Tunisie, d’un avancement assez sérieux des négociations entre les différents acteurs politiques, la tension a soudainement monté d’un cran les 20 et 21 Aout 2013 à l’intérieur des bâtiments de l’ANC (Assemblée Nationale Constituante)… !!!

En effet, les élus non retirés ont tenu une réunion le 20/8 (communiqué) et se sont accordés à exiger de MBJ, le président de l’ANC, de « réactiver » l’Assemblée : reprendre les travaux suspendus de facto par lui.

Ces élus ont implicitement donné un ultimatum à MBJ menaçant de passer à d’autres solutions plus « tranchantes » !!!

Les personnes présentes ont remarqué une nervosité manifeste qui commence à gagner cette partie des élus qui ont refusé le retrait et l’ont condamné.

Il est manifeste que ce qui ce se passe à l’intérieur de l’ANC est le contre courant de ce qui se passe à l’extérieur !! Étrange !

2 éléments peuvent expliquer cette tension : Ou c’est une manœuvre (à la quelle on commence à s’y habituer) ou c’est une réaction de certains partis politiques présents à l’ANC et non associés aux discussions qui se passent à l’extérieur.

Dans les 2 cas, cette tension ne va pas aider à résoudre le problème et dénouer le conflit.

En effet, plusieurs acteurs des négociations en cours sont presque unanimes sur le sérieux progrès de ces négociations en cours et sur l’accord (presque fait ou unanime) sur le rôle que devra jouer l’ANC prochainement, à savoir : l’adoption de la Constitution, la confiance au futur gouvernement, la mise en place de la nouvelle ISIE, la loi électorale et l’adoption de quelques projets de lois très importants.

Mais cette ANC doit aussi fixer un délai ou une échéance précise pour finir sa mission, cantonner davantage ses fonctions et garder son statut comme institution source des pouvoirs.

C’est pour cette raison que les négociations sont très complexes : le consensus politique doit être « presque » parfait ! Mais quelque soit sa perfection, il restera fragile et délicat.

Aujourd’hui, on s’est posé la question : Que pourra faire le juridique pour accompagner l’accord politique et lui garantir les chances de réussite ?

2 volets : Amender le texte de l’OPPP (Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics) et le RI (Règlement Intérieur).

D’abord, pour l’OPPP, il faut un amendement visant la précision du mandat de l’ANC (Délai/échéance et objet). Cet amendement pourra aboutir aussi à une certaine délégation des pouvoirs de l’ANC soit à la présidence de la République soit au Gouvernement soit aux deux.

Ensuite, pour le RI, l’amendement sera plus conséquent. Ainsi, il faudra agir sur les mécanismes parlementaires en place pour garantir plus d’efficacité et de souplesse. Les attributions du bureau (ou la conférence des présidents) et de la plénière seront revues à la hausse ; des règles plus strictes pour les travaux des commissions et de nouvelles dispositions pour plusieurs autres points : quorum, délai, majorité…

Il est évident que les textes de l’OPPP et du RI ont contribué énormément à la défaillance de l’ANC (et on l’a souvent souligné), mais il ne restera pas moins que le politique en été la principale cause et le facteur déterminant.

Aujourd’hui, même en prévoyant un dénouement politique imminent de la crise, on se demande dans quel état d’esprit les élus vont reprendre les travaux ?

Ainsi, pourra-t-on attendre à plus d’efficacité de la commission des compromis/ consensus ?

Personnellement, j’aurais souhaité une révision radicale de cette commission, mais vu que cette option pourrait nous faire perdre encore du temps, il serait inévitable de changer son mode de fonctionnement.

Un dernier point qui reste encore non examiné mais qui pourra encore compliquer la tâche : les experts. Devrons-nous faire appel aux mêmes experts déjà auditionnés ou choisir une nouvelle équipe ? Et une fois la liste arrêtée, quelle mission leur sera accordée ?

Tant de questions qui paraissent subtiles mais qui sont très complexes et difficiles à répondre…logiquement et juridiquement.

Bahta

Je n’ai pas trouvé la traduction exacte de ce mot. Désolé.

Mais c’est une situation d’inertie, d’attente et d’incertitude que personne n’arrive à expliquer.

On a l’impression que tout le monde est dépassé. Personne ne parait capable de débloquer la crise…ou peut être que personne ne veut la débloquer !!

On a attendu des « annonces » promises « historiques »…on attend, encore.

On a attendu des actions…on attend.

Mais on a eu des positions : les anciennes.

C’est une politique des « tranchées ». Chacun campe dans sa cachette.

Le facteur, externe, « Egypte » n’a pas encore secoué les esprits, des uns et des autres…

Il s’avère qu’on est plus nationalistes : le déclic qui peut secouer ne peut être que Tunisien.

C’est pet être ça, le déclic, que nos politiciens attendent…

Ca craint….

L’électrochoc doit être un peu plus puissant…car cette fois-ci….la batterie est vraiment….à plat.

L’ANC : état comateux dans un Etat ….comateux

Un coma dépassé pour l’un, un coma carus pour l’autre.

Inutile de parler aujourd’hui de légitimité. La vraie question qui se pose est : En quoi l’ANC pourra encore servir ?

Très fort probable qu’elle ne servira plus à rien.

Ca va faire plus de 2 semaines que cette institution est à l’arrêt total et une bonne partie de la population ne sente pas cette absence. « Avec ou sans elle, l’Etat est la, et la vie continue …! ».

Se trompe celui/celle qui pense que c’est l’assassinat de Mohamed Brahmi qui a achevé cette ANC. La fin tragique de cette institution pour laquelle le peuple s’est rué le 23/10/2011, été annoncée depuis des mois. Les signes étaient là.

D’abord, après l’assassinat de Chokri Belaïd, l’ANC s’est montrée incapable de gérer la crise de son « intérieur ». Le rejet « amateur » de la proposition H Jebali de former un gouvernement de technocrates par ses pairs et alliés, sous l’influence déterminante des acteurs non membres de l’ANC, a fait perdre à la dite institution toute crédibilité politique. Après le 6/2/2013, les plus avertis ont compris que l’ANC n’est plus une source de décision politique majeure. C’est en dehors de ses murs que les décisions se prennent. C’est sa propre majorité qui a décidé de lui ôter tout rôle politique !!

Ensuite, la confirmation du constat sus mentionné n’a pas tardé . Mais cette fois, l’évènement a touché en plein fouet le cœur même de l’ANC : le rôle Constituant.

Quand successivement, La présidence de la république et l’UGTT, ont tenu des journées du dialogue national pour décider de la teneur des dispositions constitutionnelles, l’ANC s’est vue complètement ôtée son rôle principal, sa raison d’être. Encore une fois, c’est sa majorité qui lui a ôté son rôle Constituant.

Son fonctionnement n’ayant plus la même portée ou la même teneur, l’ANC ne tenait debout que par ce fin brin de « légitimité » et qui n’a pas tenu longtemps.

Il faut rappeler, que ce n’est pas la première fois que l’ANC se voit sa légitimité contestée. Ses « adversaires » ont essayé de la contester après le 23/10/2012. D’un fondement juridique aléatoire et sans un soutien politique et populaire conséquent, la contestation, venue surtout de l’extérieur, n’a pas ébranlé l’institution.

Mais l’assassinat de Mohamed Brahmi a changé la donne. La contestation est partie cette fois-ci du cœur même de l’ANC. Même amoindrie coté nombre (60 membres), la contestation a rallié soutien politique partisan et un secteur clé de la société civile. Le plus marquant cette fois-ci, est ce désarroi populaire manifesté ouvertement contre l’ANC. Beaucoup n’y voit plus aucune utilité.

Aujourd’hui, si y a une « presque » unanimité pour faire disparaitre le gouvernement en place, une certaine tendance cherche à sauver encore l’ANC (et avec elle la Présidence de la République).

Mais quelle ANC verrons-nous après ?

Une ANC déchirée, divisée, vidée, …où régnera une rancune des uns et une méfiance des autres !

Cette ANC sera-t-elle capable de fonctionner…correctement ?

Je n’y crois pas trop.

Drôle de République !! L’Etat Tunisien dépendra du futur gouvernement. C’est lui qui aura la clé, la seule clé, car les 2 autres organes de l’Etat (ANC et Présidence de la République) seront soient amputés soient en coma dépassé.

Quelques semaines avant, on se bataillait pour soustraire au « gouvernement » les pouvoirs que compte lui attribuer la future Constitution, jugés excessifs et exorbitants.

Bref, wait & see. Aout c’est chaud…Septembre sera venteux.

La suspension…fatale

En fin d’après-midi du 6 Aout 2013, Mustapha ben Jaafar, président de l’ANC, et peut être contre l’attente de certains, décide la suspension des travaux de l’ANC.

Volteface, coup bas, coup de poker…peu importe la qualification que ses ennemis ou ses amis en feront, la manœuvre est fatale.

Certains vont l’analyser politiquement, d’autres commencent déjà à la décortiquer juridiquement…ça ne servira à rien. Les faits sont là : MBJ a provoqué la mise à l’arrêt totale et brusque de l’ANC.

Une mise à l’arrêt totale de tous les process: législatif, politique, constituant, financier…

Mais attention, il faut attendre de ce qu’il entend par « suspension » !

L’action n’est pas prévue par le RI de l’ANC mais faut-il chercher son sens dans ces même dispositions ?

En effet, MBJ né décide pas de cette suspension, mais en réalité il va la provoquer par une abstention d’accomplissement de ses prérogatives prévues aux articles 24 et suivant du RI : refus de convocation des plénières, de signer, de présider….etc.

N’étant pas en situation de vacance temporaire ou définitive, il ne peut être remplacé ou supplié.

Le bureau ne peut plus se réunir, car même si le 1/3 pouvant forcer sa convocation reste possible, faut-il avoir le quorum des 2/3 de ses membres pour tenir une réunion valable.

La plénière, aussi, impossible de la convoquer.

Du coup, tous les organes dirigeants de l’ANC se trouvent paralysés.

Attaquer son choix devant le TA est inutile et inefficace. Pour une fois, le TA est démuni de tout argument car on est sur un plan de faits et non d’actes.

Bref, juridiquement, le sort est scellé. Rien à faire.

Politiquement ?

Tout le monde est obligé de venir chercher leurs chaises à la table des discussions.

Mais avec quelle humeur ?