jeudi 26 septembre 2013

à créer de toute urgence: Une élite qui Gouverne…une opposition qui sait s’y faire

Des semaines que nous sommes encore à un point où personne ne sait comment ca va finir. La crise politique fait sombrer une bonne partie de la population dans le désespoir. Ce sentiment que la révolution n’a fait que chasser Ben Ali…et basta…devient partagé et facteur d’inquiétude.

La majorité qui gouverne durant presque 2 ans ne donne aucun signe de réconfort pour le peuple. Les sonnettes d’alarme n’ont jamais cessé depuis des mois. L’échec est là, et l’entêtement d’y rester, encore plus.

L’opposition, disparate et hétérogène, faisait beaucoup de bruit, mais ne faisait pas mal. Tantôt inefficace, tantôt démunie, elle parait en manque de solution pour varier son action et la rendre plus efficace.

Mais faut-il plaindre les uns et les autres ?

Non.

Les 2 sont victimes de l’ère Ben Ali. N’oublions pas qu’ils étaient tous les 2 acculés à un rôle timide d’opposition réprimée et oppressée. Ben Ali et ses généraux, ont réussi à les éloigner de tous les rouages de l’Etat. Un élément capital pour expliquer l’incompétence d’une certaine fraction de l’actuelle classe politique.

Et ce n’est pas l’unique œuvre :

D’abord, ils ont réussi à créer une opposition focalisée sur la famille (et non sur le régime). De manière discrète et très timide, une fraction de cette opposition passait son temps à chercher les rares fuites des affaires de corruption et d’abus de pouvoir de la famille Zaba et son entourage (devenu au fil du temps, tentaculaire et très compliqué à décortiquer). Du coup, on ne cherchait plus à trouver des contre-propositions au programme Zaba, mais à fouiller dans des dossiers pouvant provoquer des scandales et des histoires « du bouche à l’oreille ».

Perdant ses repères naturels, cette même opposition trouve encore du mal aujourd’hui à sortir de ce piège.

Ensuite, ils ont réussi à mettre en place une administration stérile et inefficace, incapable de créativité. Le recours excessif aux concessions, la privatisation de certaines entreprises publiques, le recours au choix du financement international de nos projets économiques et l’implication de ses meilleurs cadres dans la corruption et la folle course à l’enrichissement, ont fait que cette administration, qui était une machine à créer des hommes d’Etat, ne le soit plus.

Vidée de ses meilleures compétences, cette administration pouvait à peine tenir encore ce semblant d’Etat, mais n’était plus capable de la faire avancer et développer. Aujourd’hui encore, elle parait une mise perdue.

L’opposition au régime Zaba s’est vue hissée, contre son attente et ses prévisions, au sommet de l’Etat. Divisée en majorité et opposition, elle souffre encore de cette ère. Ni l’une ni l’autre n’ont pu surmonter leurs rites hérités.

Ni l’une s’est montrée capable de bien gouverner, ni l’autre s’est montrée capable d’en profiter. Administration inerte et inefficace aidant, l’Etat est en mauvaise passe.

Et la situation ne parait pas en phase de résolution dans le prochain immédiat ou lointain, puisque plusieurs partis politiques (majorité ou opposition) refusent de tenir leurs congrès électifs empêchant ipso facto l’accès d’une nouvelle génération à la vie politique de premier ordre.

La Tunisie a besoin plus que jamais d’une nouvelle génération de politiciens présentant un « leadership » nouveau et innovateur. L’image qu’a laissé l’actuelle classe politique n’est pas rassurante et c’est une prise de conscience que certains devront avoir le courage de la faire.

Politiciens stériles…c’est politiciens inexistants…et si c’est le cas, il faut en créer.

Le model américain est très significatif.

Le leadership est parfois recherché en dehors du parti. Les ténors guettent les « chevaux » de bataille capable de la gagner et procèdent carrément à une opération de recrutement. Toute une machine pour la cadrer, l’encadrer et l’initier à la vie politique se met en marche.

Il y a une moralité à tenir de ce modèle : le parti est avant tout un cadre d’idées, de principes et d’intérêts. C’est la survie de ces concepts qui priment en premier lieu. La personne humaine n’est qu’un figurant ou un simple messager qui ne fait que les véhiculer et les transmettre.

Ce qui se passe chez nous est complètement le contraire. Le parti est avant tout une œuvre d’une personne ou une personnalité. Le parti s’identifie à la personne et non à l’idée. Et c’est fatal : à sa disparition ou sa faiblesse, l’œuvre s’écroule.

L’orgueil, l’entêtement et l’égocentrisme sont les éléments clés gouvernant le cadre partisan actuel, ou sa majeure partie. Que des facteurs qui vont à l’encontre de l’idée et du principe.

Un Etat c’est avant tout des partis (majorité et opposition) qui véhiculent des idées. Sans idées, y a plus de partis…et l’Etat ne pourrait être alors qu’un Etat de parasites.

mardi 24 septembre 2013

ANC, TA et ISIE : la faiblesse d’une défense, l’euphorie d’un pouvoir…et la folle course inavouée aux fonds alloués

Ecoutant Ahmed Souab, juge au TA, faisant la navette entre plateaux TV et Radios pour expliquer la portée des arrêts du TA relatif à la nouvelle ISIE, j’ai trouvé que le juge en question touche parfois le but, parfois, …le fond.

Euphorie démesurée et excessivement médiatisée d’une décision d’une justice analysée comme victoire à l’encontre d’une institution contestée …

Le contentieux en matière électorale cache un cadre malsain où se mêlent un disfonctionnement inavoué de l’administration parlementaire, une volonté farouche de s’affirmer pour un pouvoir judiciaire administratif se considérant comme au dessus des reproches académiques, et une ruée vers un cadre présentant une source éventuelle de fonds colossaux de financement…

Pour l’ANC, sa ligne de défense était dès le début à coté. Son cadre juridique étant défaillant et lacunaire, la personne chargée de défendre l’ANC devant le TA commettait des fautes de débutant …et s’entêtait à garder la même ligne de défense.

Contestant la qualité et l’intérêt du coté des plaignants, la défense adoptée par l’ANC était très naïve et aléatoire. Résultat : l’ANC perd ses procès mais ne change pas de tactique. L’ANC n’a pas échappé à une mentalité d’administration…qui refuse de progresser.

Quant au TA, sa main mise sur le contentieux électoral le rend très susceptible à toute contestation du bien fondé de ses jugements.

Ayant souffert depuis des décennies de ce manque du respect que lui réservait l’administration de l’Etat en refusant l’exécution de ses arrêts, le TA ne veut plus rater cette occasion qui lui est offerte de s’affirmer comme un vrai juge de l’administration. « La juger, c’est la casser »…et c’est une ligne qui pourrait être néfaste pour le reste du parcours de la bataille de l’indépendance de la magistrature.

On ne peut jamais plaindre le TA de faire mordre (à l’ANC) la poussière à cause de sa ligne de défense très calamiteuse, mais au vu de ses interprétations (parfois) extrêmement hasardeuses et prétentieuses, on se demande si le TA n’est pas entrain de chercher de faire valoir une mentalité plutôt que d’affirmer le vrai sens de la loi.

Enfin, pour les plaignants, on se demande pourquoi tant d’acharnement à vouloir être dans la sphère du contrôle et de la gestion des élections ?

Le pouvoir et l’argent.

Personne ne peut nier, aujourd’hui, que la réussite de la transition n° 2 passe inéluctablement par la réussite des élections. L’ISIE en est le facteur déterminant…son élément clé.

Personne ne peut nier, aujourd’hui, que les futures élections feront disparaitre des partis politiques de la scène politique tunisienne…et à jamais.

Etre ou ne pas être…c’est ca le vrai enjeu des futures élections.

Et c’est la future ISIE qui pourra en décider…

Une fois mise en place, cette ISIE sera irréprochable, au dessus des soupçons, ….intouchable.

Une fois mise en place, cette ISIE bénéficiera de fonds nationaux et …..internationaux…beaucoup d’argent…et de moyens….BEAUCOUP.

Quand le pouvoir est associé à l’argent, la bataille ne pourrait être que sanglante…

L’ANC est au cœur de ce labyrinthe…et c’est elle qui a choisit d’y être…une autre faute dans son registre.

 

dimanche 22 septembre 2013

La carte de fidélité Monoprix n’est plus valable que pour les produits « halal » !?

Monoprix Menzah 6, Dimanche , 22Septembre 2013, 15 :20, je passe à la caisse ; avant de payer je présente ma carte de fidélité à la caissière. Elle me dit : « Mr, c’est inutile, vous aurez 0 points ».
-        Pourquoi ?
-        Quand y a des produits alcooliques, vous aurez 0 points.
-        Ah bon ? c’est nouveau ?
-        Non, monsieur.
-        Alors, ok. Passez ma carte quand même et donnez-moi un ticket de 0 points de fidélité.
-        Non Monsieur. On ne passe pas la carte.
-        Si je comprends bien, un seul produit alcoolisé et vous ne passez plus la carte de fidélité ?
-        Oui…
Les Caissières, le chef de rayon, le responsable…inutile d’insister.
Il est vrai que les points de fidélité s’affectent en fonction de produits choisis pour l’octroi de tels points, mais refuser de passer la carte au motif que des produits alcoolisés figurent dans vos listes d’achats, c’est une atteinte non seulement aux droits élémentaires des consommateurs , mais aussi à leurs intelligences.
Désormais, vos achats sur Monoprix, devraient être catalogués « 7alal » selon le bien vouloir de leurs responsables pour bénéficier de leurs points de fidélité.
Non seulement la fidélisation est une arnaque déguisée, avec Monoprix, elle devient une porte ouverte pour l’atteinte aux droits élémentaires des droits de ses clients, des consommateurs.
Le produit alcoolique, surtaxé, devient aussi un facteur de pénalisation de son acheteur. Tu payes plus de taxe et t’es montré de doigt…par des caissières.
Les droits des consommateurs étant depuis un bail bafouillés, désormais, je boycotterais cette grande surface : je laisse tomber ma carte de fidélité, je n’achèterais plus que des produits alcooliques…
En pur Tunisien, bel bountou, je ferais le contraire de ce qu’on voulait de moi…

samedi 21 septembre 2013

L’ANC et ses institutions maudites…

Les articles 22 et 25 du texte de l’OPPP ont attribué à l’ANC le devoir de créer respectivement Une instance provisoire de magistrature qui devra se substituer à l’ancien CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) et une nouvelle ISIE qui prendra place de l’ancienne.

La Commission de législation générale s’est vue attribuée cette tache de mettre en place le cadre légal pour ces 2 instances. (On aurait dû créer une commission spéciale pour ça…).

Des mois de travail anarchique, désordonné, nerveux, manquant d’un savoir faire et d’un professionnalisme manifeste en matière de légistique, ont accouché non seulement sur des textes compliqués et lacunaires, sur des procédures confuses, mais aussi sur des Instances qui ont été maudites pour l’ANC.

1)- Instance provisoire de la magistrature : maudite quant au travail Constituant.

A la veille de l’adoption en plénière de la loi relative à la dite instance, les 6 commissions constituantes ont fait jusque là un excellent travail préparatoire : des centaines d’auditions, des tonnes de documents pour un travail comparatif, des heures des discussions…

Jusque là , il y avait un consensus latent sur plusieurs chapitres de la future Constitution.

On allait passer à la phase de réflexions pour préparer la délicate phase de rédaction quand MBJ a demandé aux dites commissions de présenter leurs drafts dans la quinzaine.

Le lendemain, s’est tenue la plénière pour adopter la loi sur l’instance judiciaire…et après des débats houleux, le rejet d’un article a mis en cause tout le projet. Tout le processus s’est arrêté. Il faut attendre un an après pour voir ce projet adopté.

Au lendemain du rejet, les travaux des 6 commissions ont été marqués par une étrange nervosité…un travail de rédaction marqué par la confusion…Résultat : un 1er draft d’une médiocrité honteuse.

Plus d’un an après, on est toujours sans Constitution.

Plus d’un an après, aucune réforme de la justice n’a été présentée ou même conçue…

Plus d’un an après, Le Projet de la Constitution est devenu source de discorde et de division…

2)- ISIE : maudite pour le processus de la transition.

La commission de législation générale a élaboré aussi le texte de loi pour cette instance. Pour assurer sa mise en place, le texte a prévu des procédures lourdes et compliquées.

Après adoption du texte, une commission du tri s’est vue le jour et avait pour rôle de recevoir les candidatures et sélectionner le nombre des candidats à partir duquel la plénière va choisir les membres de la dite ISIE.

Dès les premiers jours de son travail, les actions en justice devant le TA commençaient à affluer.

Des semaines de travail ont été mises en cause par des décisions hostiles du dit Tribunal.

Le texte fondamental étant compliqué et lacunaire, la commission du tri ne pouvait pas échapper au sort de commettre autant de fautes et de confusions.

A chaque fois qu’on pensait voir le bout de tunnel, le TA remet en cause une phase accomplie et retarde encore la mise en place de l’ISIE…et du coup le déclenchement de la phase cruciale de la transition : le processus électoral.

Tant que l’ISIE n’est pas mise en place, on ne peut ni arrêter un délai pour les élections ni entamer la phase de rédaction de la loi électorale…du coup, la transition est retardée…

La course à l’ISIE est violente. Les intérêts des uns et des autres ne sont pas les mêmes voir antagonistes.

Tant qu’il y aura de mécontents, tant qu’il y aura des plaintes …et le TA frappera encore et encore.

On se demande réellement si les uns et les autres veulent vraiment assurer cette transition ?

A la question « Qui a intérêt à voir des élections le plutôt possible ? », la réponse fait très Peur.

Plus angoissant encore : suivre la même procédure pour préparer la loi électorale : ca peut maudire tout un pays.

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vendredi 20 septembre 2013

Le Tribunal Administratif fait bouffer encore le sable à l’ANC…

Et cette fois, de manière foudroyante et fulgurante.
Pas besoin de connaître les motifs et dispositifs des jugements du TA mettant un arrêt néfaste au processus de l’élection ISIE par l’ANC…
Ahmed Swab, juge au TA, est venu aujourd’hui à l’émission midi show de Radio mosaïque-Fm pour annoncer la très mauvaise nouvelle : Le Tribunal met un arrêt à TOUT le processus électoral.
Le même juge, a mis en cause la compétence et la vigilance des membres de la commission du tri (élus et administration) et des élus de la plénière (Majorité et Opposition).
Tout le processus a été déclaré entaché de vices et de non-conformité…de fautes (lourdes) [élection d’un membre juge alors qu’il ne l’est pas..]….
Encore une fois, le processus ISIE entamé par l’ANC se voit recevoir une gifle de la part du TA.
Je l’ai dit à plusieurs fois : La Commission législative qui a élaboré ce texte, a mis l’ANC dans le pétrin.
Texte lacunaire, aléatoire et compliqué, il a imposé à l’ANC toute entière de subir sa médiocrité.
La mise en place de la commission du tri et l’établissement des règles de son fonctionnement ne pouvaient pas éviter les lacunes du texte et du Règlement interne. Pire même, ils les ont empirés.
Résultat : dès le début de ses travaux, la commission s’est vue ses travaux contestés devant le TA et les plaignants ont eu tous (ou presque) gain de cause.
Ayant eu connaissance indirecte d’une affaire, j’ai alerté sur la mauvaise approche de la défense choisie de la part de l’ANC et j’en ai fait part à TOUT le monde. Hélas !
Non seulement le texte est lacunaire et tant qu’il le restera il sera la cause de tous les maux, le choix des personnes qui traitent le dossier des plaintes auprès du TA n’était pas vraiment un choix judicieux.
Ni le/la Conseiller, ni l’avocat avaient démontré des compétences assez solides pour défendre la position ANC. Ils ont échoué plus d’une fois.
Aujourd’hui même, j’ai contacté une avocate membre de la commission du tri pour savoir s’ils ont été consultés à propos de ces plaintes pour concorder la défense ANC et la synchroniser. La réponse était nette : NON.
Nejib Hosni, élu non membre de cette commission, a fait état de « considérations politiques » ayant orienté des décisions du choix des membres de l’ISIE …un élément dont membres de la dite commission et élus de l’ANC en étaient au courant…
MBJ, président de la dite commission et de toute l’ANC, n’a pas pris les mesures adéquates pour limiter les dégâts d’un texte calamiteux…et d’une approche non professionnelle adoptée par les membres de la commission du tri.
L’ISIE est un élément clé de la transition. Pour lui garantir tous les éléments de réussite, fallait amender le texte, changer le staff en charge du dossier et simplifier au maximum les procédures.
Ce que disait A.Swab relativement à la responsabilité de tout le monde quant à cette calamité (Commission de législation générale, commission du tri [élus et conseillers], plénière et président de l’ANC) est vrai…
Il est vrai aussi que le TA joue un coup bas à l’ANC vu qu’il a été consulté et associé aux choix de procédure à faire…et qu’il n’a pas été très honnête sur ce point là…il a laissé faire pour venir en découdre par la suite.
Ce n’est pas honnête et c’est lourd de conséquences…
Une des décisions prises auj (source)



























lundi 16 septembre 2013

Rédaction d’une Constitution en mode Tweet !?


Le titre peut paraitre véhiculer une idée ridicule, mais loin de là.
Des dispositions juridiques en 140 caractères, énoncée inclue : une aubaine pour tout le monde ? Oui, mais c’est surtout un retour aux sources…à la vraie légistique…celle préconisée depuis des siècles par Montesquieu pour la loi : clarté de rédaction, concision du style et simplicité, des expressions directes, prévention des exceptions…(Montesquieu – L'Esprit des lois, Livre XXIX, chap. 16.)
Pour lui, « les lois ne doivent point être subtiles ; elles sont faites pour des gens de médiocre entendement : elles ne sont point art de logique, mais la simple raison d'un père de famille ». (De l'Esprit des lois, présentation de J. Brethe de la Gressaye t. 4, Les belles lettres, 1964, p. 139 et s).
La loi Constitutionnelle doit être la première norme à observer ces caractéristiques.
Une Constitution qui permettait à un citoyen de connaitre ses droits constitutionnels pour une question bien déterminée en un seul tweet.
En un seul tweet, la norme est diffusée à des centaines de milliers de personnes. 140 caractères devraient suffire. Est-ce difficile ?
Non.
Il suffit que nos Professeurs de droit, nos rédacteurs de lois, nos législateurs et nos parlementaires aussi abandonnent cet attachement au blablabla.
On parle trop pour ne rien dire…on rédige trop long pour accoucher des textes calamiteux, pathologiques, viciés et vicieux, lacunaires et contradictoires.
Le pire dans tout ça, c’est qu’on ne produit plus des textes normatifs.
Ca ressemble à tout sauf à une loi.
On a dépensé trop d’argent pour la Constituante…
Si on avait affecté une partie minime de ces ressources à faire familiariser nos élus avec twitter et un peu de légistique, on aurait garantit un texte meilleur…
Hélas, la quasi-totalité est adepte des « statuts facebook »…un fourre-tout.
Conséquence : les critiques sur Twitter étaient des plus directes. En moins de 140 caractères, des tunisiens ont dit ce qu’ils en pensaient sans besoin de rajouter un de plus.
D’autres, ont tout simplement altéré le Hshtag #TnAC en un autre…plus direct…sans y rien ajouter, aussi.
Celui/Celle qui a pensé à l’idée Twitter, ne pourrait être qu’un juriste ….de mentalité

dimanche 15 septembre 2013

Sûreté Nationale, Magistrature et Liberté de la Presse : un Etat en décomposition

Un document de la direction de la sûreté extérieure diffusé par les médias et les réseaux sociaux comportant une mise en garde (provenant de la CIA) de nos services de renseignement d’une imminente attaque contre un élu de l’ANC….(malheureusement, non prise en considération et mise en échec..)..

Un MINISTRE de l’intérieur qui dit ne pas avoir connaissance d’un tel document !!!!

Un syndicat des forces des sûretés tire la sonnette d’alarme et met en cause un piètre travail de la magistrature.

Un syndicat des magistrats qui s’indigne de telles accusations…

Un journaliste qui s’ajoute à une liste de journalistes en Prison engendrant un tollé d’indignation à l’encontre du ministère de la Justice, le Gouvernement et la magistrature, encore une fois…

Sûreté Nationale, Magistrature, mass-médias, institutions clés de l’Etat….que des secteurs sensibles secoués ces derniers jours par des affaires qui auraient dues donner à lieu des enquêtes, des mises au point, des explications, des questionnaires, des auditions…

Rien de tout ça…

Comme si rien n’a été…

L’ANC, avec ses élus dedans et dehors, ont d’autres chats à fouetter. En réalité, cette ANC s’est même refusée dès le début de mettre en place des structures pour connaitre de telles affaires : ni commission de justice, ni commission de défense et sûreté nationale…

Un gouvernement qui ne réagit pas. Un silence assourdissant.

Un Président de la République complètement absent alors que des affaires touchaient à la défense nationale !! Un Président de la République j’ai dit ? Nous en avons un ?

Parlement, Exécutif, Judiciaire…les 3 pouvoirs sont en hibernation…

Chacun pour soi, chacun fait des siens, …l’Etat Tunisien est laissé à son destin…

Les textes de l’OPPP et le RI ont été conçus pour gérer le partage du pouvoir et non sa gestion pour protéger le pays…

Quand un document mettant en péril la vie d’un citoyen tunisien n’est pas pris en considération, ne parvient pas aux services concernés, et qu’après que le mal soit fait, on le trouve comme par magie, entre les mains de personnes qui ne devraient pas en disposer, n’est-ce pas une affaire qui appel tout un livre du code pénal (art 60 à 200) avec ses notions d’Ordre public, sécurité nationale, …obligeant la magistrature à se saisir d’office de cette affaire ?

Apparemment, une certaine magistrature est plus sensible à outrage de magistrat qu’à outrage de la Patrie !

On raconte que dans les siècles d’autres fois, des infos parvenaient à un Gouverneur faisant état d’une certaine anarchie qui commençait à régner dans une région lointaine de son souverain. Il chargeât alors un de ses proches conseillers de se rendre sur place et d’enquêter.

De retour au palais, le conseiller trouva son maitre cloué au lit et qui lui demandât : - alors…racontes moi…

Le conseiller allait commencer à analyser le chaos qu’il constatât quand il fût interrompu :

- Parles moi des commerçants

- Ils trichent au poids

- Et des policiers ?

- Ils tabassaient les gens avec ou sans raison.

- Et des gens au pouvoir ?

- Ils passent leur temps dans le palais entre femmes et bouteilles de vin.

- Et les juges ?

- Ils tentent tant bien que mal de rendre justice…

- Alors y a pas crainte pour ce bled…ils s’en sortiront.

Ibn Khaldoun avait dit aussi que « justice est mère de civilisation ».

Quand la politique devient stérile et incite à l’inertie, la justice devrait prendre un autre chemin, celui de la vérité.

Avons-nous inculqué à nos juges ce devoir de quête de la vérité ? Avons-nous donné les moyens à ce pouvoir pour exercer son réel pouvoir ?

Aujourd’hui, la quête de la vérité n’est plus des compétences des magistrats. Ce sont des « journalistes d’enquête » et des fantômes du facebook qui s’en chargent…

Les rôles s’inversent, les institutions démissionnent…et l’Etat s’est trouvé infecté de bactéries et de virus qui risquent de le mener à une décomposition rapide.

mercredi 11 septembre 2013

Reprise des travaux ANC et tentative de procédure de révocation contre son Président !

Au moment où le bureau de l’ANC se réunissait pour marquer une reprise des travaux des structures de l’Assemblée (II), une demande de révocation à l’encontre du Président MBJ était présentée aux élus présents pour signature(I).

La Demande de révocation

En moins de 2 ans, on a tout vu à l’ANC. Tous les moyens d’actions prévus aux textes ont été tentés : Tentative de révocation contre le Président de la République (art 13 OPPP) entamée (et avortée) par l’opposition ; Motion de censure contre un membre du Gouvernement (La ministre Siham Badi) entamée par l’Opposition mais avortée par la majorité et autres élu(e)s et enfin, une tentative (en cours) de révocation contre le Président de l’ANC entamée (apparemment) par un parti qui lui est hostile ne faisant partie ni de l’opposition ni de la majorité (Wafa).

Mais les chances de voir une telle demande atterrir devant la plénière paraissent très minimes même si ses auteurs ont fourni un effort considérable pour lui trouver un fondement.

Fondement juridique 

Les auteurs de la demande se sont référés aux articles 5 (OPPP), 27 et 24 du RI en y ajoutant quelques notions juridiques empruntées tantôt au droit privé tantôt au droit public.

N’étant pas assez différente de la demande de révocation à l’encontre du Président de la République, l’article 5 OPPP exigeait seulement une demande motivée que le 1/3 des élus doit présenter au Bureau.

En attendant qu’ils réussissent à réunir ce 1/3, les auteurs de la demande ont essayé de la motiver par référence à des textes et des notions ce qui rend cet effort de motivation plus sérieux que celui constaté dans la demande de révocation à l’encontre du Président de la République.

Le fondement textuel

Les auteurs de la demande se sont référés à l’article 24 pour démontrer que cette disposition fixe à titre limitatif les attributions du Président de l’ANC.

La suspension des travaux n’étant pas une des ces attributions prévues, le Président a violé la disposition susmentionnée.

Les auteurs de la demande estiment qu’une telle décision ressort de la compétence de la plénière et présente une atteinte grave à son pouvoir souverain !

Si on peut approuver cette interprétation stricto sensu de l’article 24, on ne peut, en revanche, affirmer le bien fondé de cette référence à la plénière. En effet, cette même plénière s’est vue attribuer des compétences précises par l’article 75 du RI et dont l’interprétation ne pourrait être aussi que stricto sensu.

Etant d’une rédaction presque identique, et suivant la logique des auteurs de la demande, on est en droit de dire que les articles 24 et 75 ne conféraient ce droit de suspension des activités à personne. D’ailleurs, les auteurs de la demande ne font référence à aucun texte justifiant leur affirmation.

Ce qui est intéressant à révéler à propos de cette décision de suspension des activités de l’ANC, c’est que MBJ n’a pas pris aucune décision formelle à ce sujet, mais il s’est juste contenté d’une déclaration verbale dans un discours télévisé et a adopté une certaine inertie en face des « demandes verbales » aussi !

Formellement parlant, le Président de l’ANC n’a pris aucune décision de suspension.

Enfin, méticuleuse soit elle, la demande n’a pas manqué de souffrir de confusions techniques. En effet, les auteurs ont fini le texte de leur requête par une demande de « retrait de confiance », notion liée à la procédure de motion de censure contre le gouvernement (article 19 OPPP) et non à cette demande de révocation (ou destitution).

Capture

Significations politiques

Les auteurs de la demande estiment que les raisons politiques justifiant la décision de suspension des activités de l’ANC ne peuvent en aucun cas tolérer la violation du « principe de la continuité de l’Etat » ! principe devant placer le Président de l’ANC en dessus des considérations politiques ; mais ne l’ayant pas respecté, il a commis une « faute lourde ».

L’analyse combinée (public / privé) est séduisante mais elle ne parait pas assez solide pour prouver une mise en péril de l’Etat commise par le Président de l’ANC.

D’abord, la suspension officieuse des activités de l’ANC a forcé un dialogue jusque là absent dans un moment de crise très aiguë et gravissime. Si certains l’ont contesté, d’autres l’ont salué et y ont vu une action qui a sauvé l’Etat et non le contraire.

Ensuite, cette décision n’était que temporaire. La suspension des travaux n’a duré que quelques semaines. La reprise a été annoncée et aucun dégât majeur n’a été constaté durant la suspension.

L’absence d’un dommage notable lié à la suspension pourrait altérer la teneur du fondement avancé par les auteurs de la demande. Au contraire, c’est MBJ qui en a subit le plus : Critique politique de ses « alliés » ; action en justice devant le TA et une demande de révocation en cours …

La Reprise des Travaux

Réuni de justesse avec un quorum au minimum requis (7membres sur 10), le bureau a décidé une reprise progressive des travaux : reprise des travaux des commissions législatives ; convocation de la conférence des présidents pour Jeudi ; Planning des activités de l’ANC qui sera arrêté par le bureau Vendredi et reprise des plénières dès la semaine prochaine.

Ces 4 décisions n’ont fait l’objet d’aucun commentaire puisque tout le monde s’est arrêté sur une 5ème décision prise : le bureau reste en session ouverte.

Certains y ont vu une manœuvre pour laisser le bureau sans contrainte de quorum.

Je ne suis pas de cet avis car ce même Bureau a décidé une réunion le vendredi pour arrêter le planning de l’ANC. Donc, c’est une nouvelle réunion qui devra avoir le quorum requis. Il est vrai que d’ici vendredi, une réunion pourrait se tenir à tout moment et sans besoin du quorum de 2/3.

Vendredi, donc, on verra un nouveau calendrier de l’ANC établit par le bureau (après concertation avec la conférence des présidents). Pour rappel, aucun calendrier établit dans ce cadre n’avait réussi jusque là…

Cette fois, serait-elle la bonne ?

lundi 9 septembre 2013

De La plainte contre les élus en sit-in relative aux indemnités à la Contestation du privilège parlementaire!!!

 

Une info faisait état d’une plainte déposée par des élus à l’encontre de certains de leurs collègues élus en Sit-in pour remboursement des indemnités perçues durant la suspension des travaux de l’ANC. Les mêmes plaignants ont apparemment déposé une autre plainte à l’encontre du Président de l’ANC pour cause de suspension des travaux.

Essayant d’analyser le bien fondé juridique de telles plaintes, j’ai fouillé dans mes archives des études comparées pour trouver une excellente étude anglo-saxonne sur les privilèges et immunités parlementaires faite à partir de 2 imposants ouvrages : 1) Erskine May’s Treatise on The Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament [ May, 22e éd., sous la direction de sir Donald Limon et W.R. McKay, Londres : Butterworths, 1997] et 2) Le privilège parlementaire au Canada, de Joseph Maingot [Maingot, 2e éd., Ottawa, Chambre des communes et Les presses universitaires McGill-Queen’s, 1997].

Après la lecture de ses 145 pages, cette étude m’a fait brouiller les idées. Quel intérêt à analyser une plainte sur la base de quelques articles éparpillés entre RI et OPPP ?

Même si la question n’est pas aussi simple qu’on le pense étant donné que l’art 2 OPPP et les articles 2, 121, 123 et 126 RI [i]ne suffisent pas à trancher nettement à propos du bien-fondé des dites plaintes, il ne reste pas moins que son analyse dépasse le technique pour toucher une question plus fondamentale et un peu plus complexe : cette relation de cause à effet entre fonction parlementaire et privilèges parlementaires.

Ainsi, il est dit que Le « privilège parlementaire » s’applique plutôt aux droits et immunités jugés nécessaires pour permettre à l’institution, et à ses députés en tant que représentants de l’électorat, d’exercer leurs fonctions. Il désigne également les pouvoirs dont l’institution est investie pour se protéger ainsi que ses députés et ses procédures d’une ingérence indue et s’acquitter efficacement de ses principales fonctions : enquêter, débattre et légiférer.

Les indemnités ne sont qu’un élément d’un ensemble de privilèges. Contester un élément d’un ensemble parait comme une preuve d’une vision aiguë et étroite des choses telles qu’elles doivent être.

Après quelques mois d’un travail constituant, on se demande si la fonction a impliqué les privilèges adéquats ?

Un des privilèges parlementaires reconnu c’est cette qualité « élu » qu’on doit honorer. Honorer sa qualité d’élu(e) c’est honorer son électorat et, surtout, honorer l’Institution (ANC).

Si on part du point autour duquel tout le monde est d’accord à savoir que le mandat fondamental et principal de l’ANC était de fournir à la Tunisie et à son peuple Une Constitution, on est en droit de se poser la question : ce mandat n’est-il pas un mandat spécial faisant que l’obligation des mandataires (élus) soit une obligation de résultat et non de moyen.

Ce mandat a-t-il été exécuté ? Non.

Ce mandat est-il divisible ? Non. Tout le monde en assume la responsabilité.

On est tenté de dire que c’est l’ANC en tant qu’institution qui doit subir tout ce poids de culpabilité ; mais quand on sait que l’adéquation de la relation fonction-privilège a été assurée par une certaine affirmation de l’autorité de l’Institution parlementaire, on se rend compte avec du recul, que ce sont ses membres en premier qui ont affaibli cette autorité.

Dès le départ, on a « légalisé » l’ingérence dans les affaires de l’ANC. C’est une ANC contestée et affaiblie. Après quelques mois, cette institution n’était plus en mesure de remplir ses fonctions ; les privilèges qui en sont rattachés ne peuvent que suivre le même sort.

Aujourd’hui, les élus se contestent mutuellement par plusieurs moyens et outils. Aussi légitimes ou compréhensibles soient-elles, ces actions ne font que déshonorer l’Institution.

Terrible est cette mentalité de négation de l’autre qui ne fait plus la distinction entre l’autre en tant que personne ou l’autre, institution soit elle !

S’il est vrai que le « parlementarisme » tient beaucoup du « politique » (qui n’est pas souvent correct), il ne reste pas moins qu’il est avant tout une « mentalité » (qui requiert des idées nobles).


[i] - On note encore une fois que Le RI dans sa version initiale (articles 296, 307, 308, 309 et 310) donnait une réponse plus adéquate à de tels problèmes.

mercredi 4 septembre 2013

Le discours M Ben Jaafar

Un discours qui n’a pas plu à l’opposition, ni même à une partie des élus de la majorité et quelques autres partis présents au sein de l’ANC. La 1ère rêvait que le gel des activités ANC soit maintenu par MBJ ; la seconde espérait le contraire puisqu’elle avait exigé la tenue d’une plénière (lire ici).
MBJ n’a pris position ni avec les uns ni avec les autres. Il a seulement déclaré avoir l’intention de convoquer le Bureau durant la semaine prochaine.
Pour une partie de l’opposition, c’est une intention de reprise des travaux de l’ANC. Juste pour rappel, c’est MBJ qui a décidé seul le gel des activités et non l’opposition qui l’a demandé ou imposé.
Pour la majorité, MBJ n’a pas répondu à son appel de convoquer une plénière pour ce vendredi.
MBJ a fait un discours dont la teneur est adaptée  à la situation actuelle. Aujourd’hui même (Mercredi), une annonce (presque) officielle de l’échec des négociations politiques a été communiquée alors que tout le monde espérait le contraire.
N’étant pas apte à analyser davantage la teneur politique du discours prononcé par le président de l’ANC, il ne reste pas moins évident qu’il a véhiculé cette volonté de voir la crise désamorcée et un retour immédiat aux négociations.
Il faut dire que la majorité de ceux qui ont suivi ce discours étaient dans l’attente de savoir si MBJ allait annoncer la reprise des travaux de l’ANC ou le maintien du gel de ses activités.
Sur ce point, MBJ a déclaré avoir une intention de convoquer le Bureau pour la semaine prochaine…
1) D’ici fin de semaine ou même courant la semaine d’après, MBJ pourra décider de la convocation ou non…
2) Même convoqué, le bureau pourra ne pas se réunir si un quorum de 2/3 n’est pas vérifié. Encore une fois, MBJ pourra décider de ce quorum. Il suffit de voir les forces en présence actuellement au sein du bureau pour se rendre compte qu’aucun parti politique n’est en mesure de décider …
3) Même réuni, le bureau ne pourra pas forcer la décision sans le coup de pouce de MBJ. Les décisions sont prises à la majorité car en cas d’égalité des voix, celle du Président sera prépondérante.
4) Enfin, tout dépend de l’ordre du jour pour le quel MBJ va convoquer le bureau…
Rien n’est encore décidé…
Comme ça été dit quelque part :"MBJ a réussi une manœuvre pour prolonger l’attente". Je dirais plutôt, il a pu prolonger l’espoir de voir un accord politique conclu entre belligérants.
Indépendamment de l’appréciation politique que se feront les uns et les autres de ce discours, MBJ a « excellé » en matière de maîtrise des dispositions du RI et a su en tirer profit pour manœuvrer en toute souveraineté.









mardi 3 septembre 2013

Destituer le président de l’ANC….

C’était une question fortement analysée par des élus réunis aujourd’hui.

Fallait se demander si Mr Mustapha Ben Jaafer est le facteur de la crise actuelle?

Aujourd’hui, j’ai entendu des élus se lancer sur des analyses juridiques sur la situation actuelle. Certains en ont conclu à l’absence du droit…ou à la règle de droit….et se sont donnés à leurs créativités normatives pour trouver l’issue.

j’avais compris que certains élus continuent encore à traiter le processus constituant comme une requête de procédure devant un tribunal…ça en dit beaucoup.

Pour les uns, ils ont fait appel à une bizarre corrélation avec le principe utopique de « Al ha99ou ya3lou wala yo3la 3alaih » (الحق يعلو ولا يعلا عليه). Je dois avouer que  je suis resté sur place.

Pour d’autres, y a pas aussi simple. On revient à la case départ. Une nouvelle plénière élective présidée par le plus âgé (en l’occurrence Mr Tahar Hmila) et élection d’un nouveau Président !!! si on va suivre cette démarche, faut aussi élire 2 nouveaux vice-présidents et 2 commissions (une pour l’OPPP et une autre pour le RI)….no comment…aussi.

Je comprends l’amertume des uns et des autres, mais je me pose la question : Cette réunion, est-elle tenue pour trouver une issue à la crise ou l’aggraver ?

Le sit-in s’essouffle…mais la nervosité commence à gagner l’autre camp.

L’image de cette ANC est une triste image d’une certaine Tunisie imposée par une classe politique post révolution entrain de passer à coté d’une chance historique qui lui a été offerte par un certain destin…

2 camps…mais au lieu de tendre la main, on ne fait que creuser la division.

On dirait que cette classe politique est faite pour la division, jamais pour le consensus.

Sinon, plus de 100 élus réunis juste pour débattre d’un lieu de réunion….c’est pour vous dire qu’on terme de volonté de dénouer la crise, on a juste pensé que destituer un Président en sera la clé !!!

C’est une triste réalité : pour les uns comme pour les autres, les solutions ne tiennent qu’aux personnes : exiger la démission de l’un ou vouloir destituer un autre…

Mais avancer une idée, un projet, un programme pour s’en sortir…c’est encore loin de la portée.

Aujourd’hui, je me pose la question : qu’avons-nous fait le 23/10/2011 ?

lundi 2 septembre 2013

المجلس الوطني التأسيسي: أي آليات عمل بعد العودة؟

لئن أصبح شبه مؤكد أن فكرة حل المجلس الوطني التأسيسي وقع التخلي عليها صراحة أو ضمنا من قبل جميع الأطراف فإن الثابت والأكيد أن المجلس لن يكون كما كان عليه قبل تعليق أشغاله. ويبدو من خلال المشاورات الحالية أن المجلس سيكون مطالبا بضبط رزنامة محددة لأشغاله وقد يستدعي الأمر حتى ضبط نيابته، مدة ومهاما. 
وفي هذا الإطار سيكون من الحتمي مراجعة القانون التأسيسي المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية وتعديل النظام الداخلي وهو ما سيطرح عديد الإشكاليات الدقيقة. 
أولا: مراجعة القانون التأسيسي المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية 
من أولى الإشكاليات التي ستطرح في هذا الإطار هي مسألة الإجراءات. فلا القانون المذكور ولا النظام الداخلي تعرضا لإجراءات تعديله ومراجعته. وقد نضطر لتطبيق قاعدة توازي الإجراءات لدعوة اللجنة الأصلية التي تولته بالإعداد لتنظر في مسألة تعديله أو سيتم سن إجراءات جديدة بتنسيق بين مكتب المجلس ولجنة النظام الداخلي. 
أما من ناحية المضمون، فإن المراجعة قد تطال جميع مجالات إختصاصات المجلس (تشريعية، مالية وسياسية) بما من شأنه أن يمسّ بعديد الفصول وستكون مسألة تحديد المدة وموضوع تفويض السلط من أدق المسائل التي سيتم التعامل معها خاصة في ما يتعلق بمهام المجلس ما بعد المصادقة على الدستور وعلاقته بالسلطة التنفيذية في مرحلة ما من هذه الفترة خاصة إذا تم إقرار مبدأ الحل الآلي للمجلس. 
ثانيا: مراجعة النظام الداخلي 
وستهدف هذه المراجعة إلى مزيد تفعيل عمل المجلس لضمان السرعة والنجاعة ولكنها سترتبط بمدى تعديل القانون التأسيسي. فمن الضروري أن يتم مراجعة مهام المكتب وطرق عمل اللجان وسير إجراءات الجلسات العامة والنظر في مشاريع القوانين وهو ما يفضي إلى تعديل عدد كبير من الفصول.
ثالثا: لجنة التوافقات
هذه اللجنة أقرت فعليا توافقا وحيدا تعلق بالفصل 48 ولكن المسائل الأكثر تعقيدا لاتزال عالقة (التوطئة، النظام السياسي، السلطة القضائية، الأحكام الختامية والأحكام الانتقالية). وباعتبار أن هذه اللجنة ستكون من أول الهياكل التي ستباشر عملها مباشرة بعد عودة الأشغال، فسيكون من الضروري تغيير طريقة عملها لضمان السرعة والنجاعة في تثبيت التوافقات الدستورية وتأمين المرور إلى الجلسات العامة في أسرع وقت. 
مبدئيا، كل هذه الاشكاليات يمكن تجاوزها تقنيا بتصور الحلول الاجرائية المناسبة وهي متوفرة ويمكن استحداثها إن استوجب الأمر ذلك. ولكن ما لا يمكن استباقه هو معرفة تأثير هذا الشرخ لمدة أكثر من شهر بين نواب منسحبين ونواب غير منسحبين على طبيعة التعامل بين الأعضاء خاصة إذا ما حصل توافق خارج إطار المجلس لم يشمل أحزاب ونواب ممثلة فيه.